Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site docteurarnaques.fr est :

DocteurArnaques – Vincent Bourgeois – EI
13 Place des Bruyères, 33610 Canéjan, France
Email : docteurarnaques@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du service, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Données fournies par l’utilisateur :

Contenu des messages, emails, captures d’écran ou textes transmis pour analyse ;
Adresse email lorsque l’utilisateur demande l’envoi d’un rapport ou souhaite être recontacté ;
Nom de la commune ou information contextuelle (pour les espaces dédiés aux collectivités).

Données techniques :

Adresse IP ;
Informations sur le navigateur et le système (user agent) ;
Horodatage des requêtes ;
Logs techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service ;
Identifiants techniques liés à l’envoi des emails via AWS.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite, ni vendue à des tiers.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Fournir une analyse automatique des messages ou contenus soumis par l’utilisateur ;
Générer et envoyer un rapport de résultat, lorsque demandé ;
Assurer le bon fonctionnement technique, la sécurité et la maintenance du site ;
Prévenir les abus, usages frauduleux ou attaques informatiques ;
Permettre la mise à disposition d’un espace dédié aux communes ou partenaires, le cas échéant.

4. Durée de conservation

Les durées de conservation sont limitées au strict nécessaire :

Fichiers et contenus transmis pour analyse : conservés uniquement le temps du traitement, puis supprimés (au plus tard dans un délai de 24 heures en cas de traitement différé) ;
Logs techniques du serveur : conservés jusqu’à 30 jours à des fins de sécurité et de diagnostic ;
Informations relatives à l’envoi d’emails (logs AWS) : conservées jusqu’à 30 jours ;
Adresse email communiquée pour un rapport ou un contact : conservée au maximum 30 jours, puis supprimée.

5. Sous-traitants et hébergement

Pour fournir le service, Docteur Arnaques a recours à des prestataires techniques :

OVH SAS : hébergement du site web et des services associés ;
Amazon Web Services (AWS) : envoi des emails automatiques (service SES) et stockage technique transitoire des logs d’envoi.

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et fournissent des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données.

6. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6-1-b du RGPD) : fourniture de l’analyse demandée par l’utilisateur ;
Respect d’obligations légales en matière de sécurité et de journalisation minimale ;
Intérêt légitime de l’éditeur (article 6-1-f du RGPD) pour assurer la sécurité du service et lutter contre les abus.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles :

Chiffrement des échanges via HTTPS ;
Isolation des environnements et limitation des accès ;
Suppression automatisée des fichiers après traitement ;
Journalisation limitée dans le temps ;
Mises à jour régulières des composants techniques.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit d’effacement (droit à l’oubli) ;
Droit d’opposition ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité, lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : docteurarnaques@gmail.com.

9. Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation des services AWS, certains traitements techniques peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes de conformité mis en place par AWS (clauses contractuelles types, engagements de sécurité et de confidentialité).

10. Cookies

Le site docteurarnaques.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service et à la sécurité.

Aucun cookie publicitaire n’est déposé ;
Aucun cookie de suivi tiers (type réseaux sociaux, analytics marketing) n’est utilisé sans consentement préalable.

11. Évolution de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter : docteurarnaques@gmail.com.